Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

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Contrôle des coopératives agricoles

Résumé. Les coopératives agricoles sont contrôlées par des fédérations agréées pour garantir le respect des règles.

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Section 1 : Fédérations de coopératives
Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle