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Titre II

Sociétés coopératives agricoles

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Sous-section 2

Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision

L527-1 — L527-1-4

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1 : Fédérations de coopératives

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision

Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle