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Application des règles agricoles en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les règles du livre V sur les organismes agricoles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, mais avec des références adaptées au code de commerce local.
Lorsque les articles du titre II du présent livre étendus par le présent chapitre à la Nouvelle-Calédonie visent des dispositions du code de commerce, il convient de se référer aux dispositions du code de commerce qui ont été rendues applicables à la Nouvelle-Calédonie.