Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Abrogé2 avril 2016
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Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles agricoles en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur les organismes agricoles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques exceptions.

Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles agricoles en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles du livre V sur les organismes agricoles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, mais avec des références adaptées au code de commerce local.

Lorsque les articles du titre II du présent livre étendus par le présent chapitre à la Nouvelle-Calédonie visent des dispositions du code de commerce, il convient de se référer aux dispositions du code de commerce qui ont été rendues applicables à la Nouvelle-Calédonie.

Abrogé depuis le samedi 2 avril 2016

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au vendredi 1 avril 2016

Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Article L582-1
Article L582-2
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs
Section 3 : Capital social et dispositions financières
Section 5 : Agrément, contrôle
Section 6 : Dissolution, liquidation
Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle
Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application