Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Chambres d'agriculture France
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Organisation et fonctionnement de Chambres d'agriculture France
Résumé. Chambres d'agriculture France est l'organisme qui représente et coordonne les intérêts agricoles en France.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture→Chapitre III : Chambres d'agriculture France
En vigueur du mardi 3 octobre 2006 au jeudi 21 avril 2022
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1 : Organisation et fonctionnement