Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Chambres d'agriculture France

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Organisation et fonctionnement de Chambres d'agriculture France

Résumé. Chambres d'agriculture France est l'organisme qui représente et coordonne les intérêts agricoles en France.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agricultureChapitre III : Chambres d'agriculture France

En vigueur du mardi 3 octobre 2006 au jeudi 21 avril 2022

Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1 : Organisation et fonctionnement