Code de procédure civile
Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures devant le tribunal judiciaire
Résumé. Ce titre explique comment se déroule un procès devant le tribunal judiciaire, avec différentes procédures (écrite, orale, rapide) et des règles sur les documents et les juges.
Chapitre IV : L'audience de règlement amiable
Abrogé1 septembre 2025Chapitre Ier bis : Contribution pour l'aide juridique
Abrogé1 janvier 2014Chapitre III : Le secrétariat-greffe
Abrogé1 janvier 2005En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance→Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 31 décembre 2019
Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance
Sous-titre Ier : Dispositions communes
Sous-titre II : La procédure écrite
Sous-titre III : La procédure orale
Sous-titre IV : Les autres procédures
Sous-titre V : Dispositions diverses