Code de procédure civile

Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire

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Procédures devant le tribunal judiciaire

Résumé. Ce titre explique comment se déroule un procès devant le tribunal judiciaire, avec différentes procédures (écrite, orale, rapide) et des règles sur les documents et les juges.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance→Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 31 décembre 2019

Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance
Sous-titre Ier : Dispositions communes
Sous-titre II : La procédure écrite
Sous-titre III : La procédure orale
Sous-titre IV : Les autres procédures
Sous-titre V : Dispositions diverses