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Chapitre III
Le jugement du différend persistant
1540
Section parente
Livre V
LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
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Chapitre Ier
Dispositions générales
1541 — 1541-3
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : L'acquisition du caractère exécutoire de l'accord
Section I : L'acquisition du caractère exécutoire de l'accord issu d'une conciliation menée par le juge
Section II : L'homologation de l'accord
Section III : L'apposition de la formule exécutoire par le greffe
