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Livre II

Dispositions particulières à chaque juridiction

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Chapitre Ier

La procédure ordinaire

880 — 892

Code de procédure civile

Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale

Article 879

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Dispositions des juridictions prud'homales

Résumé Les tribunaux qui règlent les conflits du travail suivent les règles du code du travail.

Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code du travail.

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