Code de procédure civile

Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des litiges prud'homaux

Résumé. Les règles pour les conflits devant le conseil de prud'hommes sont expliquées dans le code du travail.

En vigueur depuis le 22 juin 1988 · Dernière version le 26 mai 2016

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Règles des litiges prud'homaux

Résumé. Les règles spécifiques pour les litiges devant le conseil de prud'hommes sont détaillées dans le code du travail.

Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 (Procédure devant le conseil de prud'hommes) à R. 1471-2 (Médiation dans les litiges de travail) du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 1988

Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale
Article 879