Code de procédure civile
Titre Ier : L'arbitrage interne
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'arbitrage interne : procédure et règles
Résumé. Ce titre explique comment régler les conflits à l'amiable via un tribunal arbitral, de la convention d'arbitrage à l'exécution de la décision.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011
Titre Ier : Les conventions d'arbitrage→Titre Ier : L'arbitrage interne
En vigueur du jeudi 14 mai 1981 au samedi 30 avril 2011
Titre Ier : Les conventions d'arbitrage
Chapitre Ier : La convention d'arbitrage
Chapitre II : Le tribunal arbitral
Chapitre III : L'instance arbitrale
Chapitre IV : La sentence arbitrale
Chapitre V : L'exequatur
Chapitre VI : Les voies de recours