Code de la sécurité intérieure
TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles et conditions d'exercice des gardes champêtres
Résumé. Les gardes champêtres sont des agents municipaux qui peuvent dresser des procès-verbaux pour certaines infractions et porter des armes après une formation.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice
Chapitre III : Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin