Code de la sécurité intérieure

TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES

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Rôles et conditions d'exercice des gardes champêtres

Résumé. Les gardes champêtres sont des agents municipaux qui peuvent dresser des procès-verbaux pour certaines infractions et porter des armes après une formation.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice
Chapitre III : Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin