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LIVRE II

ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS

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Chapitre Ier

Dispositions générales

R251-1 — R251-2

Code de la sécurité intérieure

TITRE V : VIDÉOPROTECTION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection et fonctionnement de la commission départementale de vidéoprotection

Section 1 : Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

Section 2 : Fonctionnement de la commission départementale de vidéoprotection

Section 3 : Délivrance de l'autorisation

Chapitre III : Mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection

Chapitre IV : Contrôle et sanctions