Code de la sécurité intérieure

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS

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Rôles et règles des agents de police à Paris

Résumé. Les agents de police à Paris ont des rôles et règles spécifiques, comme dresser des PV et porter une tenue distinctive.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
Chapitre II : Agents de surveillance de Paris placés sous l'autorité du préfet de police
Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris