Code de la sécurité intérieure

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS

Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

Section 1 : Missions

Section 2 : Recrutement et agrément

Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements

Section 4 : Convention de coordination avec la police nationale

Chapitre II : Agents de surveillance de Paris placés sous l'autorité du préfet de police

Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris