Code de la sécurité intérieure

TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES

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Sécurité des immeubles

Résumé. Les propriétaires doivent sécuriser leurs immeubles avec des surveillants et des systèmes de sécurité pour éviter des sanctions.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Immeubles d'habitation
Chapitre III : Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement