Code de la sécurité intérieure
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
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Règles pour l'ordre public et la sécurité
Résumé. Ce livre du Code de la sécurité intérieure décrit les règles pour maintenir l'ordre, la sécurité et lutter contre le terrorisme en France, y compris l'utilisation de caméras, la vidéosurveillance et la protection des données.
Chapitre IV : Obligations des opérateurs et prestataires de services
Abrogé1 février 2016Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé1 février 2016Chapitre VI : Accès administratif aux données de connexion
Abrogé1 février 2016Chapitre V : Dispositions communes
Abrogé30 novembre 2023En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
TITRE IV : CAMÉRAS MOBILES
TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
TITRE V : VIDÉOPROTECTION
Titre V BIS : VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS
TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER