Code de la sécurité intérieure

LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'ordre public et la sécurité

Résumé. Ce livre du Code de la sécurité intérieure décrit les règles pour maintenir l'ordre, la sécurité et lutter contre le terrorisme en France, y compris l'utilisation de caméras, la vidéosurveillance et la protection des données.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
TITRE IV : CAMÉRAS MOBILES
TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
TITRE V : VIDÉOPROTECTION
Titre V BIS : VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS
TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER