Code de la sécurité intérieure
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
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Organisation des secours et gestion des crises
Résumé. Ce titre explique comment organiser les secours et gérer les crises pour protéger les personnes et l'environnement.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Chapitre II : Opérations de secours