Code de la sécurité intérieure

TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES

Chapitre Ier : Planification opérationnelle

Section 1 : Plans Orsec

Section 2 : Plans particuliers d'intervention

Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile

Chapitre II : Opérations de secours

Section 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer

Section 2 : Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix