Code de la sécurité intérieure

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Règles des polices municipales en outre-mer

Résumé. Ce titre décrit les règles spéciales pour les polices municipales dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie