Code de la sécurité intérieure

TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE

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Contrôle des associations de sécurité civile

Résumé. Les préfets peuvent vérifier que les associations de sécurité civile suivent bien les règles.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE
Chapitre unique : Missions d'évaluation et de contrôle