Code de la sécurité intérieure
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des règles de police en outre-mer
Résumé. Ce texte explique comment les règles de police administrative sont adaptées dans les territoires d'outre-mer français.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises