Code de la sécurité intérieure

LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

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Règles pour les entreprises de sécurité

Résumé. Ce livre du Code de la sécurité intérieure régit les activités des entreprises de sécurité en France, incluant la surveillance, le transport de fonds, et la protection des personnes.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES
TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER