Code de la sécurité intérieure
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
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Organisation de la sécurité civile en France
Résumé. Ce livre explique comment la France s'organise pour gérer les crises et protéger les gens, en détaillant les rôles des différents acteurs, la formation des secouristes, et les mesures spécifiques pour chaque territoire.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER