Code de la sécurité intérieure
TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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Règles de conduite et protection des droits dans la sécurité intérieure
Résumé. Ce titre parle des règles de conduite pour les agents de sécurité et présente le Défenseur des droits, qui protège les droits et libertés dans ce domaine.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Défenseur des droits