Code de la sécurité intérieure

TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conduite et protection des droits dans la sécurité intérieure

Résumé. Ce titre parle des règles de conduite pour les agents de sécurité et présente le Défenseur des droits, qui protège les droits et libertés dans ce domaine.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Défenseur des droits