Code de la sécurité intérieure

TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Système d'information Schengen (SIS)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS"

Section 3 : L'office N-SIS et le bureau Sirene

Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

Section 1 : Transmission des données

Section 2 : Sanctions

Section 3 : Traitement automatisé de données personnelles dénommé " PARAFE "

Section 3 bis : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Dispositif de pré-enregistrement ”

Section 4 : Le traitement de données à caractère personnel "système API-PNR France"

Section 5 : Interdiction de transport

Chapitre III : Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules

Chapitre IV : Consultation des traitements automatisés de données personnelles aux fins d'enquêtes administratives

Chapitre V : Coopération internationale en matière d'accès aux traitements automatisés de données personnelles

Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles

Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique"

Section 2 : Traitement de données à caractère personnel dénommé "Prévention des atteintes à la sécurité publique"

Section 3 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique "

Section 4 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion des sollicitations et des interventions "

Section 5 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Sécurisation des interventions et demandes particulières de protection "

Section 6 : Traitements de données à caractère personnel dénommés "Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement territorial"

Section 7 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Pilotage des événements, gestion de l'activité et sécurisation des équipages (PEGASE II)”