Code de la sécurité intérieure
TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
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Utilisation de données automatisées pour la sécurité publique
Résumé. Ce titre explique comment les autorités utilisent des systèmes automatisés pour partager et contrôler des informations personnelles afin d'assurer la sécurité en Europe.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
Chapitre Ier : Système d'information Schengen (SIS)
Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
Chapitre II bis : Recueil des données relatives aux navires de plaisance
Chapitre III : Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules
Chapitre IV : Consultation des traitements automatisés de données personnelles aux fins d'enquêtes administratives
Chapitre V : Coopération internationale en matière d'accès aux traitements automatisés de données personnelles
Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles