Code de la sécurité intérieure
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Police Nationale et Gendarmerie Nationale
Résumé. Ce livre décrit les missions et règles de la police nationale et de la gendarmerie, ainsi que leur coopération pour assurer la sécurité.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER