Code de la sécurité intérieure

LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE

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Police Nationale et Gendarmerie Nationale

Résumé. Ce livre décrit les missions et règles de la police nationale et de la gendarmerie, ainsi que leur coopération pour assurer la sécurité.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER