Code de la sécurité intérieure
TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS
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Sécurité des transports collectifs
Résumé. Les règles pour assurer la sécurité dans les transports en commun comme les bus et les trains.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS