Code de la sécurité intérieure

TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS

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Sécurité des transports collectifs

Résumé. Les règles pour assurer la sécurité dans les transports en commun comme les bus et les trains.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS