Code de la sécurité intérieure
TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acteurs de la sécurité civile
Résumé. Ce titre décrit les différents acteurs de la sécurité civile en France, leurs rôles et comment ils sont organisés pour aider en cas d'urgence.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Services d'incendie et de secours
Chapitre III : Sapeurs-pompiers
Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile
Chapitre V : Associations de sécurité civile