Code de la sécurité intérieure

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Principes généraux de la sécurité intérieure

Résumé. Ce titre explique les règles pour assurer la sécurité dans le pays, comment les secours sont organisés, et comment protéger ceux qui travaillent pour la sécurité.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Chapitre Ier : Sécurité publique
Chapitre II : Sécurité civile
Chapitre II bis : Opérations sensibles intéressant la sécurité nationale
Chapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure
Chapitre IV : Enquêtes administratives
Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (articles D. 116-1 à D. 116-5)