Code de la sécurité intérieure

TITRE V BIS : DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Service national du renseignement pénitentiaire

Résumé. Le Service national du renseignement pénitentiaire est chargé de la sécurité dans les prisons, sous la direction du chef de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 6 mai 2017 · Dernière version le 1 février 2026

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Service national du renseignement pénitentiaire

Résumé. L'article désigne le Service national du renseignement pénitentiaire comme le service responsable du renseignement de sécurité pénitentiaire, placé sous l'autorité du directeur général de l'administration pénitentiaire.

Le service placé sous l'autorité du ministre de la justice mentionné à l'article L. 855-1 (Utilisation du renseignement pour la sécurité pénitentiaire) est le suivant : service placé sous l'autorité du directeur général de l'administration pénitentiaire, le Service national du renseignement pénitentiaire.

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

TITRE V BIS : DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE
Article R855-1