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LIVRE VIII

DU RENSEIGNEMENT

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Chapitre Ier

Obligations en matière de cryptologie

R871-1 — R871-5

Code de la sécurité intérieure

TITRE V BIS : DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE

Article R855-1

Le service placé sous l'autorité du ministre de la justice mentionné à l'article L. 855-1 est le suivant : service placé sous l'autorité du directeur général de l'administration pénitentiaire, le Service national du renseignement pénitentiaire.

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