Article R855-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du service de renseignement pénitentiaire
Résumé Le service de renseignement pénitentiaire est sous la direction du directeur de l'administration pénitentiaire.
Le service placé sous l'autorité du ministre de la justice mentionné à l'article L. 855-1 est le suivant : service placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, le Service national du renseignement pénitentiaire.
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