Section 1 : Définitions

Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions

Section 3 : Marquage

Section 4 : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Collectionneurs

Section 3 : Injonctions préfectorales

Section 4 : Fichiers

Section 5 : Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes

Section 1 : Accès à la profession d'armurier

Section 2 : Autorisation d'ouverture du commerce de détail

Section 3 : Vente au détail hors d'un local fixe et permanent

Section 4 : Obligations de l'armurier et du courtier dans la procédure de cession des armes et munitions

Section 4 bis : Refus de conclure une transaction suspecte

Section 5 : Déclaration d'ouverture d'un établissement destiné à la fabrication ou au commerce, autre que de détail, des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D

Section 6 : Fabrication et commerce des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B et intermédiation des armes de toute catégorie, munitions et de leurs éléments

Section 7 : Fabrication des armes et de leurs éléments des catégories A1, B, C et D par les établissements publics locaux d'enseignement

Section 8 : Compte professionnel individualisé dans le système d'information sur les armes

Section 9 : Dispositions diverses

Section 1 : Conservation

Section 2 : Perte et vol

Section 3 : Transfert de propriété

Section 4 : Destruction

Section 1 : Autorisation de port et de transport

Section 2 : Sécurité des expéditions et des transports des armes

Section 1 : Dispositions générales relatives à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

Section 2 : Régime de droit commun relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

Section 3 : Régime particulier relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

Section 4 : Dispositions communes au régime de droit commun et au régime particulier relatifs à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

Section 5 : Importation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D

Section 6 : Exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D

Section 7 : Autorisations de transit par route

Section 1 : Acquisition et détention

Section 1 bis : Transfert entre Etats membres de l'Union européenne, acquisition et détention par un résident d'un Etat membre

Section 2 : Commerce de détail

Section 3 : Conservation

Section 4 : Port et transport

Section 4 bis : Collectionneurs

Section 4 ter : Acquisition, cession ou transfert de domicile à l'étranger

Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales