Section 1 : Obligations des prestataires de formation

Section 2 : Formation continue

Section 3 : Contrôle par les personnes morales désignées par les branches professionnelles et par les organismes certificateurs

Section 1 : Agrément des exploitants individuels, des dirigeants et gérants de personnes morales

Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

Section 3 : Carte professionnelle des formateurs

Section 4 : Dispositions relatives aux formations aux activités privées de sécurité avec maniement des armes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation d'une ou plusieurs épreuves par l'autorité administrative