Code de la sécurité intérieure
TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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Règles pour la formation et le travail dans la sécurité privée
Résumé. Les centres de formation en sécurité doivent respecter des règles strictes et être contrôlés, les travailleurs doivent avoir des autorisations spécifiques, les examens sont organisés par l'administration, et les formateurs peuvent être punis s'ils ne respectent pas les règles sur les armes.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions d'exercice
Chapitre III : Conditions d'organisation des examens
Chapitre IV : Dispositions pénales