Code de la sécurité intérieure

TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE

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Organisation de la Gendarmerie nationale

Résumé. La Gendarmerie nationale a des règles à suivre et des établissements publics qui en font partie.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale
Chapitre II : Etablissements publics de la gendarmerie nationale