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LIVRE IV

POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE

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Chapitre Ier

Missions et personnels de la gendarmerie nationale

R421-1

Code de la sécurité intérieure

TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale

Chapitre II : Etablissements publics de la gendarmerie nationale