Code de la sécurité intérieure

TITRE Ier : POLICE NATIONALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions et règles des policiers

Résumé. Ce titre décrit les missions et les règles des policiers, comme leur droit de se syndiquer et leur rôle pour protéger l'ordre public.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

TITRE Ier : POLICE NATIONALE
Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale
Chapitre II : Néant
Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale