Code de la sécurité intérieure

TITRE Ier : POLICE NATIONALE

Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fonctionnaires actifs

Section 3 : Policiers adjoints

Section 4 : Réserve opérationnelle

Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale

Chapitre II : Néant

Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale

Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police