Code de la sécurité intérieure
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
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Missions et règles des policiers
Résumé. Ce titre décrit les missions et les règles des policiers, comme leur droit de se syndiquer et leur rôle pour protéger l'ordre public.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale
Chapitre II : Néant
Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale