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LIVRE VIII

DU RENSEIGNEMENT

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Chapitre Ier

Des accès administratifs aux données de connexion

R851-1 — R851-4

Code de la sécurité intérieure

TITRE V : DES TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION

Chapitre Ier : Des accès administratifs aux données de connexion

Section 1 : Services autres que les services spécialisés de renseignement pouvant être autorisés à accéder aux données de connexion

Section 2 : Données de connexion susceptibles d'être recueillies

Section 3 : Conditions d'accès aux données de connexion

Chapitre II : Des interceptions de sécurité

Chapitre III : De la sonorisation de certains lieux et véhicules et de la captation d'images et de données informatiques