Code de la sécurité intérieure

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Rôle du conseil départemental dans la sécurité civile

Résumé. Le conseil départemental aide à préparer et gérer les crises avec des professionnels.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : Missions de la sécurité civile