Code de la sécurité intérieure
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Rôle du conseil départemental dans la sécurité civile
Résumé. Le conseil départemental aide à préparer et gérer les crises avec des professionnels.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : Missions de la sécurité civile