Code de la sécurité intérieure
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
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Organisation administrative de la sécurité intérieure
Résumé. Ce titre explique comment la sécurité en France est organisée, avec des rôles pour le conseil de défense, les préfets et les établissements publics.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre Ier : Institutions nationales
Chapitre II : Préfets
Chapitre III : Etablissements publics