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LIVRE Ier

PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Chapitre Ier

Institutions nationales

R*121-1

Code de la sécurité intérieure

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Institutions nationales

Chapitre II : Préfets

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité

Section 3 : Préfet de département

Section 4 : Préfet de police

Section 5 : Préfet de police des Bouches-du-Rhône

Section 6 : Comité départemental de sécurité

Chapitre III : Etablissements publics