Code de la sécurité intérieure
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
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Collaboration entre police et gendarmerie
Résumé. La police et la gendarmerie travaillent ensemble pour assurer la sécurité, avec des règles claires sur leurs tâches, leur coopération logistique et scientifique, l'engagement volontaire des jeunes et leur déontologie.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
Chapitre II : Organisation de la coopération en matière logistique, scientifique et technique
Chapitre III : Service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales
Chapitre IV : Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale