Code de la sécurité intérieure

TITRE Ier : ORDRE PUBLIC

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Règles pour l'ordre et la sécurité publique

Résumé. Ce titre parle des règles pour maintenir l'ordre et la sécurité dans les lieux publics, comme les manifestations, les associations dangereuses, et l'utilisation de véhicules spéciaux.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
Chapitre II : Suspension ou dissolution de certains groupements et associations
Chapitre III : Etat d'urgence
Chapitre III bis : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
Chapitre IV : Dispositions diverses