Section 1 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde

Section 2 : Information sur les risques majeurs

Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours

Section 3 : Interopérabilité des réseaux

Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile

Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ”

Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé

Section 5 : Code d'alerte national

Section 1 : Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs

Section 2 : Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur

Section 3 : Coopération interministérielle

Section 4 : Dispositions diverses