Code de la sécurité intérieure
TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
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Protection générale de la population
Résumé. Ce titre explique comment les maires préparent des plans pour protéger les gens en cas de crise, assure que les hôpitaux ont toujours de l'électricité et des communications, et nettoie les zones avec des explosifs.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
Chapitre Ier : Prévention des risques
Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
Chapitre III : Déminage