Code de la sécurité intérieure
TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
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Lutte contre le terrorisme et mesures de sécurité
Résumé. Ce titre explique comment la France lutte contre le terrorisme en contrôlant l'argent, les données, les caméras, les voyages et les lieux suspects.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
Chapitre Ier : Lutte contre le financement des activités terroristes
Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés
Chapitre III : Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection
Chapitre IV : Interdiction de sortie du territoire
Chapitre V : Contrôle administratif des retours sur le territoire national
Chapitre VI : Périmètres de protection
Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte
Chapitre VIII : Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
Chapitre IX : Visites et saisies