Code de la sécurité intérieure
TITRE VI : DES AGENTS DES SERVICES SPÉCIALISÉS DE RENSEIGNEMENT
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Règles pour les agents des services de renseignement
Résumé. Ce texte définit les règles pour les agents des services de renseignement, comme leur recrutement et leurs missions.
En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015
TITRE VI : DES AGENTS DES SERVICES SPÉCIALISÉS DE RENSEIGNEMENT