Code de la sécurité intérieure
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
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Règles et missions des polices municipales
Résumé. Les polices municipales ont des règles et des missions spécifiques selon leur lieu d'exercice, avec des formations obligatoires et des contrôles pour garantir le respect des lois.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER