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Code de la sécurité intérieure
Partie législative
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Organisation et principes de la sécurité intérieure
Résumé. Le code de la sécurité intérieure organise la protection des citoyens, les institutions responsables et les règles de conduite pour les professionnels.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Partie législative
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT