Code de la sécurité intérieure
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
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Organisation administrative de la sécurité intérieure
Résumé. Ce titre organise les institutions nationales pour la sécurité, avec des services contre la criminalité, des préfets responsables locaux et un conseil scientifique sur la radicalisation.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre Ier : Institutions nationales
Chapitre II : Préfets
Chapitre III : Etablissements publics