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LIVRE V

POLICES MUNICIPALES

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Chapitre Ier

Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

L531-1

Code de la sécurité intérieure

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS

Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

Chapitre II : Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris

Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris