Code de la sécurité intérieure
TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
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Règles pour l'ordre et la sécurité publique
Résumé. Ce titre explique les règles pour maintenir l'ordre et la sécurité publique, comme les manifestations, la dissolution des groupes dangereux et la gestion des drones.
Section 1 : Groupes de combat et milices privées
Abrogé26 août 2021Section 2 : Associations de supporters
Abrogé26 août 2021En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
Chapitre II : Suspension ou dissolution de certains groupements et associations
Chapitre III : Etat d'urgence
Chapitre III bis : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
Chapitre IV : Dispositions diverses