Code de la sécurité intérieure

TITRE Ier : ORDRE PUBLIC

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Règles pour l'ordre et la sécurité publique

Résumé. Ce titre explique les règles pour maintenir l'ordre et la sécurité publique, comme les manifestations, la dissolution des groupes dangereux et la gestion des drones.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
Chapitre II : Suspension ou dissolution de certains groupements et associations
Chapitre III : Etat d'urgence
Chapitre III bis : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
Chapitre IV : Dispositions diverses