Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Sécurité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des personnes et des biens

Résumé. La France s'engage à protéger les citoyens et leurs biens en collaborant avec les collectivités locales et des associations pour prévenir la délinquance.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Le rôle de l'État dans la sécurité publique

Résumé. L'État doit protéger les gens et les biens en maintenant l'ordre, tout en collaborant avec les collectivités locales et des associations pour prévenir la délinquance.

La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives.
L'Etat a le devoir d'assurer la sécurité en veillant, sur l'ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre publics, à la protection des personnes et des biens.
Il associe à la politique de sécurité, dans le cadre de dispositifs locaux dont la structure est définie par voie réglementaire, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les représentants des professions, des services et des associations confrontés aux manifestations de la délinquance ou œuvrant dans les domaines de la prévention, de la médiation, de la lutte contre l'exclusion ou de l'aide aux victimes.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Les orientations pour une meilleure sécurité publique

Résumé. La France veut améliorer la sécurité en étendant la police de proximité, en renforçant la coopération entre les forces de l'ordre et en travaillant avec d'autres pays.

Constituent des orientations permanentes de la politique de sécurité publique :
1° L'extension à l'ensemble du territoire d'une police de proximité répondant aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité ;
2° Le renforcement de la coopération entre la police, la gendarmerie et la douane dans leur action en faveur de la sécurité ;
3° L'affectation en priorité des personnels de police à des missions concourant directement au maintien ou au renforcement de la sécurité ;
4° Le renforcement de la coopération internationale en matière de sécurité, à partir des engagements internationaux et européens auxquels la France a souscrit.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre Ier : Sécurité publique
Article L111-1
Article L111-2