Code de la sécurité intérieure

TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION

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Mesures contre le terrorisme

Résumé. Ce titre décrit les mesures pour lutter contre le terrorisme, comme la surveillance de l'argent, l'utilisation de caméras, et des restrictions pour les personnes dangereuses.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
Chapitre Ier : Lutte contre le financement des activités terroristes
Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés
Chapitre III : Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection
Chapitre IV : Interdiction de sortie du territoire
Chapitre V : Contrôle administratif des retours sur le territoire national
Chapitre VI : Périmètres de protection
Chapitre VI bis : Interdictions de paraître en cas de grand événement ou de grand rassemblement
Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte
Chapitre VIII : Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
Chapitre IX : Visites et saisies
Chapitre IX bis : Injonction d'examen psychiatrique
Chapitre X : Contrôle parlementaire