Chapitre Ier : Lutte contre le financement des activités terroristes

Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés

Chapitre III : Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection

Chapitre IV : Interdiction de sortie du territoire

Chapitre V : Contrôle administratif des retours sur le territoire national

Chapitre VI : Périmètres de protection

Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte

Chapitre VIII : Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance

Chapitre IX : Visites et saisies

Chapitre X : Contrôle parlementaire