Code de la sécurité intérieure
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations des polices municipales dans l'outre-mer
Résumé. Ce titre du Code de la sécurité intérieure explique comment les polices municipales fonctionnent dans les différents territoires d'outre-mer, en adaptant les règles pour chaque région.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie