Code de la sécurité intérieure

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Adaptations des polices municipales dans l'outre-mer

Résumé. Ce titre du Code de la sécurité intérieure explique comment les polices municipales fonctionnent dans les différents territoires d'outre-mer, en adaptant les règles pour chaque région.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie