Code de la sécurité intérieure

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

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Polices administratives spéciales

Résumé. Ce livre du Code de la sécurité intérieure fixe les règles pour les armes, les jeux d'argent, la fermeture des établissements problématiques et l'application spécifique de ces règles dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS
TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER