Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Acquisition et détention

Chapitre III : Fabrication et commerce

Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété

Chapitre V : Port et transport

Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations

Chapitre VII : Dispositions pénales

Chapitre préliminaire : Dispositions communes

Chapitre Ier : Casinos

Chapitre Ier bis : Compétitions de jeux vidéo

Chapitre II : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

Chapitre II bis : Jeux et concours organisés par les publications de presse

Chapitre II ter : Jeux de loterie soumis au régime de droits exclusifs

Chapitre II quater : Jeux de paris sportifs et paris hippiques

Chapitre III : Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants

Chapitre II : Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place

Chapitre III : Etablissements diffusant de la musique

Chapitre III bis : Commerces et établissements ouverts au public

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie francaise

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises