Code de la sécurité intérieure
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Polices administratives spéciales
Résumé. Ce livre du Code de la sécurité intérieure fixe les règles pour les armes, les jeux d'argent, la fermeture des établissements problématiques et l'application spécifique de ces règles dans les territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS
TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER