Code de la sécurité intérieure

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Règles spéciales pour l'outre-mer

Résumé. Ce titre explique comment les règles de sécurité et de police s'appliquent différemment dans les territoires d'outre-mer français.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie francaise
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises