Code de la sécurité intérieure

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Résumé. La France organise la sécurité des citoyens en protégeant, prévenant les risques et en gérant les crises.

Chapitre Ier : Sécurité publique

Chapitre II : Sécurité civile

Chapitre II bis : Opérations sensibles intéressant la sécurité nationale

Chapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure

Chapitre IV : Enquêtes administratives

Chapitre V : Gestion territoriale des crises

Abrogé26 janvier 2023

Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012