Chapitre Ier : Sécurité publique

Chapitre II : Sécurité civile

Chapitre II bis : Opérations sensibles intéressant la sécurité nationale

Chapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure

Chapitre IV : Enquêtes administratives

Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces