Code de la sécurité intérieure
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
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Règles sur les armes et munitions
Résumé. Ce titre du Code de la sécurité intérieure explique les règles pour posséder, fabriquer et utiliser des armes.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Acquisition et détention
Chapitre III : Fabrication et commerce
Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété
Chapitre V : Port et transport
Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
Chapitre VII : Dispositions pénales