Code de la sécurité intérieure

TITRE Ier : POLICE NATIONALE

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Organisation de la police nationale

Résumé. La police nationale est organisée en différentes catégories de personnel, comme les policiers adjoints et les réservistes, qui aident dans diverses missions.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

TITRE Ier : POLICE NATIONALE
Chapitre Ier : Policiers adjoints
Chapitre II : Déontologie de la police nationale
Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale