Code de la sécurité intérieure
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
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Organisation de la police nationale
Résumé. La police nationale est organisée en différentes catégories de personnel, comme les policiers adjoints et les réservistes, qui aident dans diverses missions.
Chapitre II : Déontologie de la police nationale
Abrogé15 novembre 2014En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
Chapitre Ier : Policiers adjoints
Chapitre II : Déontologie de la police nationale
Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale